Permis de construire n° 03156122C0037 à L'Union pour 3 226 m² de logement, 2 impasse du Pic des 3 Seign
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 03156122C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156122C0037 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 2 impasse du Pic des 3 Seign.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 4 logements individuels et 42 appartements neufs, après démolition des 321 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 160 m², soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 10, BI 11, BI 288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 321 m² existants et construit 3 226 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 226 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 321 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 321 m² à 3 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 3 226 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 905 m² | 3 226 m² |
| Total | 321 m² | 3 226 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 905 m² | 3 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 321 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 13 | 11 | 4 | - | 46 |
| 2,2 % | 37,0 % | 28,3 % | 23,9 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31027)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156122C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BI 10, BI 11, BI 288 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.