Retour aux permis de construire de L'Union

Permis de construire Logement N° 03156122C0047

Permis de construire n° 03156122C0047 à L'Union pour 2 943 m² de logement, 6 Chemin De La Grive

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Grive, à L'Union (31240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE BOSQUET DE LA GRIVE et accordé le 24 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156122C0047, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 03156122C0047

Demandeur

LE BOSQUET DE LA GRIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156122C0047 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé 6 Chemin De La Grive. Le demandeur déclaré est LE BOSQUET DE LA GRIVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 13 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL439, AL440, AL442. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

2 943 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL439 AL440 AL442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	418 m²	2 943 m²	418 m²	2 525 m²	2 943 m²
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	498 m²	2 943 m²	498 m²	2 445 m²	2 943 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	9	13	6	-	40
-	30,0 %	22,5 %	32,5 %	15,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14
Accession sociale (hors PTZ)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOSQUET DE LA GRIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 992191403
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156122C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Grive, à L'Union (31240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE BOSQUET DE LA GRIVE et accordé le 24 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 13 T4 et 6 T5, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156122C0047, déposé en mairie de L'Union.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156122C0037 Logement Autorisé

2 Impasse Du Pic Des 3 Seign

L'Union (31240)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 3 226 m² SDP

PC n°03156122A0040 Logement Autorisé

Avenue Des Vents D Autan

L'Union (31240)

Nouvelle construction

07 janv. 2023 3 042 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

DP n°03156123P0017 Locaux Autorisé

37 Avenue De Toulouse

L'Union (31240)

Transformation sans extension

14 févr. 2023 120 m² SDP MWC

PC n°03156123C0002 Locaux Terminé

4 Imp Borde Basse

L'Union (31240)

Extension sans transformation

16 mars 2023 597 m² SDP ALLIANCE

PC n°03156123C0005 Locaux Commencé

17 Av Des Hortensias

L'Union (31240)

Transformation sans extension

11 mai 2023 126 m² SDP

PC n°03156122C0040 Mixte Autorisé

Avenue Des Vents D'autan

L'Union (31240)

Nouvelle construction

02 juin 2023 3 042 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis d'aménager à L'Union

2 autorisations

Permis de démolir à L'Union

21 autorisations