À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156122C0047 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé 6 chemin de la Grive. La société de programme immobilier LE BOSQUET DE LA GRIVE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 498 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 165 m², soit 74 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 439, AL 440, AL 442. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

2 943 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/11/2025

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 439 AL 440 AL 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 2 943 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 943 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 498 m² à 2 943 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	418 m²	2 943 m²	418 m²	2 525 m²	2 943 m²
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	498 m²	2 943 m²	498 m²	2 445 m²	2 943 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 418 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	9	13	6	-	40
-	30,0 %	22,5 %	32,5 %	15,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 40 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14
Accession sociale (hors PTZ)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOSQUET DE LA GRIVE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LE BOSQUET DE LA GRIVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 992191403
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156122C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156122C0037 Logement Autorisé

2 impasse du Pic des 3 Seign

L'Union (31240)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 3 226 m² SDP

PC n°03156122A0040 Logement Autorisé

avenue des Vents d'Autan

L'Union (31240)

Nouvelle construction

07 janv. 2023 3 042 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

DP n°03156123P0017 Locaux Autorisé

37 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

Transformation sans extension

14 févr. 2023 120 m² SDP MWC

PC n°03156123C0002 Locaux Terminé

4 impasse Borde Basse

L'Union (31240)

Extension sans transformation

16 mars 2023 597 m² SDP ALLIANCE

PC n°03156123C0005 Locaux Commencé

17 avenue des Hortensias

L'Union (31240)

Transformation sans extension

11 mai 2023 126 m² SDP

PC n°03156122C0040 Mixte Autorisé

avenue des Vents d'Autan

L'Union (31240)

Nouvelle construction

02 juin 2023 3 042 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis d'aménager à L'Union

2 autorisations

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