Permis de construire n° 03156122C0035 à L'Union pour 79 m² de locaux, 4 rue de Kourou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 03156122C0035
Demandeur
DEREST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156122C0035 porte sur un projet situé 4 rue de Kourou. DEREST IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 255 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Kourou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 422 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 501 m² |
| Total | 422 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 501 m² |
| Total locaux | 422 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEREST IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à L'union.
Demandeur
DEREST IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808613285
- SIRET
- 80861328500010
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156122C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 77 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kourou à L'Union (31240)
L’autre dossier recensé rue de Kourou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.