Permis de construire n° 03156119C0020 à L'Union pour 2 205 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 03156119C0020
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156119C0020 figure dans les données Sitadel. La société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. La répartition par taille compte 19 des 34 logements en T3. 2 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à L'Union
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 205 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
| Total | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 19 | 3 | 1 | - | 34 |
| - | 32,4 % | 55,9 % | 8,8 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485233985
- SIRET
- 48523398500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI SPORTING LES CRETES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156119C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |