Permis de construire Locaux N° 03156118C0017

Permis de construire n° 03156118C0017 à L'Union pour 4 983 m² de locaux, 53 route de Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 03156118C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156118C0017 a été délivré le 18 février 2019 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 route de Lavaur.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 4 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Lavaur, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

4 983 m²

Variation nette

+4 983 m²

Surface totale après

5 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 983 m² à construire.

La surface de plancher passe de 554 m² à 5 537 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 4 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 983 m² 5 537 m²
Total 554 m² 4 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 983 m² 5 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 4 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 983 m² 5 537 m²
dont Bureaux 554 m² 4 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 983 m² 5 537 m²
Total locaux 554 m² 4 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 983 m² 5 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156118C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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