Permis de construire n° 03156118C0013 à L'Union pour 283 m² de logement, 7 avenue du Mont Louis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 03156118C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156118C0013 a été délivré le 19 juin 2018 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 avenue du Mont Louis.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 205 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Mont Louis, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 205 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 78 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 78 m² | 283 m² |
| Total | 205 m² | 78 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 78 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156118C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Mont Louis à L'Union (31240)
L’autre dossier recensé avenue du Mont Louis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.