Permis de construire Locaux N° 03156115C0007

Permis de construire n° 03156115C0007 à L'Union pour 1 213 m² de locaux, 42 route de Bessieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03156115C0007

Demandeur

TRIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156115C0007, délivré le 23 juillet 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 route de Bessieres. La demande émane de TRIMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 087 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 113, AO 114, AO 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Bessieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 087 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 113 AO 114 AO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 213 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 145 m² à 3 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 358 m²
Total 2 145 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 145 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 358 m²
Total locaux 2 145 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 3 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRIMA, une société civile immobilière (SCI) basée à L'union. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789484417
SIRET
78948441700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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