Permis de construire n° 03156115C0007 à L'Union pour 1 213 m² de locaux, 42 route de Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 03156115C0007
Demandeur
TRIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156115C0007, délivré le 23 juillet 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 route de Bessieres. La demande émane de TRIMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 087 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 113, AO 114, AO 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Bessieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 213 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 145 m² à 3 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
| Total | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRIMA, une société civile immobilière (SCI) basée à L'union. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TRIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789484417
- SIRET
- 78948441700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156115C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 113, AO 114, AO 46 à L'Union (31240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bessieres à L'Union (31240)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Bessieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.