Permis de construire n° 03156115C0007 à L'Union pour 1 213 m² de locaux, 42 Rte De Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 03156115C0007
Demandeur
TRIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156115C0007, délivré le 23 juillet 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Rte De Bessieres. La demande émane de TRIMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO114, AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
| Total | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789484417
- SIRET
- 78948441700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156115C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |