Permis de construire Locaux N° 03156115C0012

Permis de construire n° 03156115C0012 à L'Union pour 870 m² de locaux, Gramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03156115C0012

Demandeur

LUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156115C0012 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé Gramond. La demande émane de LUMA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 327 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Gramond, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 327 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 870 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 754 m² d'entrepôt et 116 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montvalen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814331393
SIRET
81433139300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONTVALEN (81630)

Autres dossiers de LUMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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