Permis de construire Locaux N° 03156115C0012

Permis de construire n° 03156115C0012 à L'Union pour 870 m² de locaux, Gramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03156115C0012

Demandeur

LUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156115C0012 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé Gramond. La demande émane de LUMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814331393
SIRET
81433139300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONTVALEN (81630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gramond, à L'Union (31240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUMA et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156115C0012, déposé en mairie de L'Union.

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