Permis de construire n° 0315612500039 à L'Union pour 130 m² de locaux, 42 route de Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0315612500039
Demandeur
ANSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315612500039 a été délivré le 27 février 2026 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 42 route de Bessieres. Le dossier a été déposé par ANSEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 087 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 113, AO 114, AO 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Bessieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 873 m² à 4 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
| Total | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
| Total locaux | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANSEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'union. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
ANSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381844026
- SIRET
- 38184402600017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315612500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 113, AO 114, AO 46 à L'Union (31240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bessieres à L'Union (31240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bessieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.