Permis de construire n° 0315612500039 à L'Union pour 130 m² de locaux, 42 Route De Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0315612500039
Demandeur
ANSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Route De Bessieres, le permis de construire n° 0315612500039 a été délivré le 27 février 2026 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ANSEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO114, AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
| Total | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
| Total locaux | 3 873 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381844026
- SIRET
- 38184402600017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315612500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |