Permis de construire Logement N° 03156115C0002

Permis de construire n° 03156115C0002 à L'Union pour 514 m² de logement, 20 chemin de Montredon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 03156115C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156115C0002 porte sur un projet situé 20 chemin de Montredon.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m², soit 51 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 11. La voie, chemin de Montredon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 224 m² à 738 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 738 m²
Total 224 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 738 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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