Permis de construire n° 03156115C0002 à L'Union pour 514 m² de logement, 20 chemin de Montredon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 03156115C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156115C0002 porte sur un projet situé 20 chemin de Montredon.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m², soit 51 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 11. La voie, chemin de Montredon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 224 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 738 m² |
| Total | 224 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | - | - | - | 10 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156115C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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