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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315611400003

Permis de démolir n° 0315611400003 à L'Union, 44 Route De Bessieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PD n° 0315611400003

Demandeur

TRIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315611400003 porte sur un bâtiment situé 44 Route De Bessieres. Le dossier a été déposé par TRIMA.

Le terrain support du projet couvre 2 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Surface du terrain

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO113 AO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789484417
SIRET
78948441700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315611400003
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route De Bessieres à L'Union (31240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIMA et autorisée le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315611400003, déposé en mairie de L'Union.

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