Permis de construire Mixte N° 0315611400024

Permis de construire n° 0315611400024 à L'Union pour 1 487 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 0315611400024

Demandeur

POSTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611400024 a été délivré le 13 mai 2015. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière POSTE IMMO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 7 des 12 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 487 m²

Variation nette

+1 487 m²

Surface totale après

1 487 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 771 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO, une SA basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POSTE IMMO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428579130
SIRET
42857913000066
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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