Permis de construire Logement N° 0315611400002

Permis de construire n° 0315611400002 à L'Union pour un projet de logement, 23 Ter Avenue de Cornaudric

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0315611400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611400002 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 23 Ter Avenue de Cornaudric.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le projet se situe sur un terrain de 557 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 160. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23 Ter Avenue De Cornaudric

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 557 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 557 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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