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Permis de construire Locaux N° 03155714C0001

Permis de construire n° 03155714C0001 à Tournefeuille pour 498 m² de locaux, 87 Avenu Du Marquisat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 87 Avenu Du Marquisat, à Tournefeuille (31170).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155714C0001, déposé en mairie de Tournefeuille.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 03155714C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Avenu Du Marquisat, le permis de construire n° 03155714C0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en équipements publics et 171 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN46. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 701 m²

Surface existante avant

2 767 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN10 BN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²
Locaux	2 486 m²	498 m²	498 m²	2 984 m²
Total	2 767 m²	498 m²	498 m²	3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 215 m²	327 m²	327 m²	2 542 m²
Autres activités	271 m²	171 m²	171 m²	442 m²
dont Bureaux	271 m²	54 m²	54 m²	325 m²
dont Entrepôt	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	2 486 m²	498 m²	498 m²	2 984 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155714C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 87 Avenu Du Marquisat, à Tournefeuille (31170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155714C0001, déposé en mairie de Tournefeuille.

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