Permis de construire Logement N° 03155714C0123

Permis de construire à Tournefeuille pour 4 061 m² de logement - 159 Avenu Du Marquisat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 03155714C0123

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155714C0123, délivré le 19 janvier 2015 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 159 Avenu Du Marquisat, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 19 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 697 m²

Surface créée

4 061 m²

Variation nette

+4 061 m²

Surface totale après

4 061 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY82 AY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 061 m² 4 061 m²
Total 0 m² 4 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 061 m² 4 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 19 11 - - 68
- 55,9 % 27,9 % 16,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155714C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Avenu Du Marquisat, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 19 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155714C0123, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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