Permis de construire Logement N° 03155714C0073

Permis de construire n° 03155714C0073 à Tournefeuille pour 4 881 m² de logement, 145 Avenu Du Marquisat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 03155714C0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155714C0073, délivré le 25 août 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 145 Avenu Du Marquisat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, dont 3 individuels et 74 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 32 T3, 13 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM53, AY199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

4 881 m²

Variation nette

+4 881 m²

Surface totale après

5 571 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM53 AY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 5 571 m²
Total 690 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 5 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 3
Logements collectifs 74
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 32 13 3 - 77
- 37,7 % 41,6 % 16,9 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155714C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (3 individuels, 74 collectifs), pour 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 145 Avenu Du Marquisat, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 32 T3, 13 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155714C0073, déposé en mairie de Tournefeuille.

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