Permis de construire Locaux N° 03155713C0089

Permis de construire n° 03155713C0089 à Tournefeuille pour 584 m² de locaux, 10 Avenu Du Marquisat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 03155713C0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155713C0089 a été délivré le 3 février 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenu Du Marquisat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI4, BI3, BI429. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 516 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI4 BI3 BI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 169 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 753 m²
Total 4 169 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 169 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 753 m²
Total locaux 4 169 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenu Du Marquisat, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155713C0089, déposé en mairie de Tournefeuille.

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