Permis de construire Logement N° 03155713C0100

Permis de construire à Tournefeuille pour 5 665 m² de logement - 10 Chemi De Larramet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03155713C0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155713C0100, délivré le 25 mars 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Chemi De Larramet, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, dont 40 individuels et 44 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI50, BI46, BI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 850 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

5 665 m²

Variation nette

+5 665 m²

Surface totale après

6 209 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI50 BI46 BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 544 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 6 209 m²
Total 544 m² 5 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 665 m² 6 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 40
Logements collectifs 44
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements (40 individuels, 44 collectifs), pour 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Larramet, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155713C0100, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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