Permis de construire n° 03155713C0100 à Tournefeuille pour 5 665 m² de logement, 10 Chemi De Larramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mars 2014
Dossier PC n° 03155713C0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155713C0100 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Chemi De Larramet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 84 logements, dont 40 individuels et 44 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI50, BI46, BI51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 5 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 665 m² | 6 209 m² |
| Total | 544 m² | 5 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 665 m² | 6 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements individuels | 40 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 40 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155713C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |