Permis de construire Locaux N° 03155713C0118

Permis de construire n° 03155713C0118 à Tournefeuille pour 281 m² de locaux, 4 Impas Denis Papin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 03155713C0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155713C0118 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 4 Impas Denis Papin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1667, AA1674, AA1673. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1667 AA1674 AA1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 891 m²
Total 610 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 610 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 891 m²
dont Bureaux 50 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 106 m²
dont Industrie 560 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 785 m²
Total locaux 610 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Impas Denis Papin, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155713C0118, déposé en mairie de Tournefeuille.

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