Déclaration préalable n° 0315552601570 à Toulouse pour un projet de logement, 66 rue de Tunis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0315552601570
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315552601570 a été accordée le 4 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 66 rue de Tunis.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. La superficie déclarée du terrain est de 314 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 156. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Tunis, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601570 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 156 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tunis à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Tunis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.