Permis de construire n° 0315552600107 à Toulouse pour 300 m² de locaux, 5 Rue Du Général Hoche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PC n° 0315552600107
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Général Hoche, le permis de construire n° 0315552600107 a été délivré le 1 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 536 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 225 m² | 2 761 m² |
| Total | 2 536 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 225 m² | 2 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 536 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 225 m² | 2 761 m² |
| Total locaux | 2 536 m² | 300 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 225 m² | 2 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |