Permis de construire Logement N° 0315552500710

Permis de construire à Toulouse pour 1 786 m² de logement - 10 Chemin Salinie

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 2 mars 2026 · Dossier PC n° 0315552500710 · Demandeur : SNC LNC CENTAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500710, délivré le 2 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Chemin Salinie, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC CENTAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB276, BB277.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/03/2026
Surface du terrain
2 151 m²
Surface existante avant
568 m²
Surface créée
1 786 m²
Variation nette
+1 218 m²
Surface totale après
1 786 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulouse

Adresse
10 Chemin Salinie, Toulouse (31100)
Commune
Code postal
31100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB276, BB277
Code INSEE
31555

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 1 786 m² 0 m² 568 m² 0 m² 1 218 m² 1 786 m²
Total 568 m² 1 786 m² 0 m² 568 m² 0 m² 1 218 m² 1 786 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 3
Logements collectifs 27
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 4 - - 30
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC CENTAURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
893232462
SIRET
89323246200026
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500710
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Salinie, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500710, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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