Permis de construire n° 0315552500375 à Toulouse pour 400 m² de locaux, 42 Rue Des Champs Elysees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0315552500375
Demandeur
CLEMENCE ISAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500375, délivré le 1 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Rue Des Champs Elysees. CLEMENCE ISAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC503, AC504. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 329 m² | 253 m² | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 253 m² | 582 m² |
| Total | 476 m² | 253 m² | 147 m² | 147 m² | 147 m² | 106 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 253 m² | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 253 m² | 582 m² |
| Total locaux | 329 m² | 253 m² | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 253 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEMENCE ISAURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344320437
- SIRET
- 34432043700025
- Code APE (NAF)
- 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500375 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |