Permis de construire Locaux N° 03155517C0082

Permis de construire n° 03155517C0082 à Toulouse pour 6 778 m² de locaux, 41 rue Corneille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0082, délivré le 11 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 rue Corneille.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 6 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 153 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 342, AE 344, AE 345. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Corneille, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 6 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 153 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

6 778 m²

Variation nette

+4 128 m²

Surface totale après

6 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 342 AE 344 AE 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 650 m² existants et construit 6 778 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 6 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 778 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 6 778 m² de commerce et activités de service (dont 6 778 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 650 m² à 6 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 6 778 m² 0 m² 2 650 m² 0 m² 4 128 m² 6 778 m²
Total 2 650 m² 6 778 m² 0 m² 2 650 m² 0 m² 4 128 m² 6 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 778 m² 6 778 m²
dont Hôtels 0 m² 6 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 778 m² 6 778 m²
Autres activités 2 650 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 0 m² -2 650 m² 0 m²
dont Industrie 2 650 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 0 m² -2 650 m² 0 m²
Total locaux 2 650 m² 6 778 m² 0 m² 2 650 m² 0 m² 4 128 m² 6 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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