Permis de construire Locaux N° 0315552500560

Permis de construire n° 0315552500560 à Toulouse pour 494 m² de locaux, 19 Rue Louis Bonin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0315552500560

Demandeur

SCI 4D

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500560 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 19 Rue Louis Bonin. Le demandeur déclaré est SCI 4D.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX130, BX220, BX236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 837 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

3 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX130 BX220 BX236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 3 224 m²
Total 2 730 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Autres activités 2 510 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 3 004 m²
dont Bureaux 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
dont Industrie 1 814 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 2 308 m²
Total locaux 2 730 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 3 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824278527
SIRET
82427852700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA SALVETAT ST GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Louis Bonin, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 4D et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500560, déposé en mairie de Toulouse.

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