Permis de construire n° 0312912500014 à Léguevin pour 4 588 m² de logement, 14 rue de Ribos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0312912500014
Demandeur
FONTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312912500014 a été délivré le 9 décembre 2025 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 rue de Ribos. FONTA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 38 logements individuels et 18 appartements neufs, après démolition des 1 359 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 56 logements en T4. Dans ce programme, 18 des 56 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 063 m², soit 82 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 246, AE 32, AE 247. Au total, le catalogue compte 506 permis de construire et déclarations préalables à Léguevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 359 m² existants et construit 4 588 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 063 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 366 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 359 m² à 4 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 4 588 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 588 m² |
| Locaux | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | -993 m² | 0 m² |
| Total | 1 359 m² | 4 588 m² | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 3 229 m² | 4 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 38 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 30 logements sur 56. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 366 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 5 | 30 | 8 | - | 56 |
| 1,8 % | 21,4 % | 8,9 % | 53,6 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 56 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397892514
- SIRET
- 39789251400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de FONTA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312912500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |