Permis de construire à Léguevin pour 4 588 m² de logement - 14 Rue De Ribos
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 9 décembre 2025 · Dossier PC n° 0312912500014 · Demandeur : FONTA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0312912500014, délivré le 9 décembre 2025 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De Ribos, Léguevin (31490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 38 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 5 T3, 30 T4, 8 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE32, AE247.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Léguevin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 4 588 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 588 m² |
| Locaux | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 359 m² | 4 588 m² | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 3 229 m² | 4 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 5 | 30 | 8 | - | 56 |
| 1,8 % | 21,4 % | 8,9 % | 53,6 % | 14,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312912500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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