Déclaration préalable Locaux N° 0315552501146

Déclaration préalable n° 0315552501146 à Toulouse pour 87 m² de locaux, 4 Rue Cujas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0315552501146

Demandeur

SCI DKPIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Cujas, la déclaration préalable n° 0315552501146 a été accordée le 16 mai 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SCI DKPIERRE 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total 484 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DKPIERRE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824972376
SIRET
82497237600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552501146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Cujas, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DKPIERRE 2 et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552501146, déposé en mairie de Toulouse.

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