Permis de construire Logement N° 0315552500705

Permis de construire n° 0315552500705 à Toulouse pour 144 m² de logement, 25 chemin de Heredia

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0315552500705

Demandeur

CENTRE D'ANIMATION POUR LA FAMILLE L'ENFANCE ET LA JEUNESSE CAFEJ 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500705, délivré le 8 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 25 chemin de Heredia. Le projet est porté par CENTRE D'ANIMATION POUR LA FAMILLE L'ENFANCE ET LA JEUNESSE CAFEJ 31.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 775 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 775 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 144 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 1 491 m² à 1 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 087 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 231 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 107 m²
Total 1 491 m² 0 m² 144 m² 0 m² 297 m² -153 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 107 m²
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE D'ANIMATION POUR LA FAMILLE L'ENFANCE ET LA JEUNESSE CAFEJ 31, une association déclarée basée à Bruguières. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CENTRE D'ANIMATION POUR LA FAMILLE L'ENFANCE ET LA JEUNESSE CAFEJ 31

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
793733023
SIRET
79373302300014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1995
Localisation
BRUGUIÈRES (31150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500705
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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