Permis de construire n° 03155512C1082 à Toulouse pour 1 800 m² de logement, 52 allée Maurice Sarraut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03155512C1082
Demandeur
L'ECRIN SAINT CYPRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1082, délivré le 18 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 52 allée Maurice Sarraut. Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ECRIN SAINT CYPRIEN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 726 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 47, AM 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Maurice Sarraut, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 726 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 12 | 4 | - | - | 32 |
| 9,4 % | 40,6 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ECRIN SAINT CYPRIEN, une SCCV basée à Toulouse Cedex 02.
Demandeur
L'ECRIN SAINT CYPRIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811797976
- SIRET
- 81179797600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31204)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 47, AM 48 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Maurice Sarraut à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Maurice Sarraut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.