Déclaration préalable Locaux N° 03155524P0758

Déclaration préalable n° 03155524P0758 à Toulouse pour 148 m² de locaux, 81 Et Rte D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 03155524P0758

Demandeur

CONCORDE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155524P0758 a été accordée le 6 mai 2024, pour un projet situé 81 Et Rte D'albi. La demande émane de CONCORDE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 68 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 68 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCORDE PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535055073
SIRET
53505507300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P0758
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 81 Et Rte D'albi, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONCORDE PATRIMOINE et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P0758, déposé en mairie de Toulouse.

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