Déclaration préalable Locaux N° 0315552501312

Déclaration préalable à Toulouse pour 26 m² de locaux - 1 Rue Brindejonc Des Moulina

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier DP n° 0315552501312

Demandeur

ADL IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315552501312, accordée le 5 juin 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Brindejonc Des Moulina, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 613 m²
Total 1 587 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 255 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 281 m²
Entrepôt 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Total locaux 1 587 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351536792
SIRET
35153679200036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552501312
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Brindejonc Des Moulina, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADL IMMOBILIER et accordée le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552501312, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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