Permis de construire Locaux N° 03155520C0792

Permis de construire n° 03155520C0792 à Toulouse pour 114 m² de locaux, 169 Av Jean Rieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 03155520C0792

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0792, délivré le 22 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 169 Av Jean Rieux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH243, AH309. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 449 m²

Surface existante avant

11 417 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

11 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH243 AH309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 417 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 11 531 m²
Total 11 417 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 11 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 417 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 11 531 m²
Total locaux 11 417 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 11 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0792
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 169 Av Jean Rieux, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0792, déposé en mairie de Toulouse.

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