Permis de construire n° 03155520C0066 à Toulouse pour 1 311 m² de locaux, 44 rue du Docteur J Arlaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 03155520C0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0066 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé 44 rue du Docteur J Arlaud.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 698 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 209, BC 210, BC 211. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur J Arlaud, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 1 311 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 698 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 311 m² à construire.
La surface de plancher passe de 335 m² à 1 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -335 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total | 335 m² | 1 311 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 976 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAURÉ (31590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur J Arlaud à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur J Arlaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.