Permis de construire Locaux N° 03155523C0496

Permis de construire n° 03155523C0496 à Toulouse pour 8 962 m² de locaux, La Barigonde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03155523C0496

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0496 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé La Barigonde. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 962 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH101, AH102. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 769 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

8 962 m²

Variation nette

+8 839 m²

Surface totale après

8 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH101 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 8 962 m² 0 m² 123 m² 0 m² 8 839 m² 8 962 m²
Total 123 m² 8 962 m² 0 m² 123 m² 0 m² 8 839 m² 8 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 8 962 m² 0 m² 123 m² 0 m² 8 839 m² 8 962 m²
dont Bureaux 123 m² 8 962 m² 0 m² 123 m² 0 m² 8 839 m² 8 962 m²
Total locaux 123 m² 8 962 m² 0 m² 123 m² 0 m² 8 839 m² 8 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459402349
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0496
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Barigonde, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0496, déposé en mairie de Toulouse.

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