Permis de construire n° 03155522C0537 à Toulouse pour 149 m² de locaux, 98 chemin des Capelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0537
Demandeur
LEOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0537 a été délivré le 28 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 98 chemin des Capelles. La demande émane de LEOMA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 237 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Capelles, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 94 m² de bureaux et 55 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 253 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -31 m² | 0 m² |
| Locaux | 222 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 371 m² |
| Total | 253 m² | 149 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 118 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 371 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 102 m² |
| Total locaux | 222 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEOMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810793208
- SIRET
- 81079320800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0537 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 219 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Capelles à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Capelles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.