Permis de construire Locaux N° 03155523C0601

Permis de construire n° 03155523C0601 à Toulouse pour 529 m² de locaux, 71 Ch Des Capelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03155523C0601

Demandeur

CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Ch Des Capelles, le permis de construire n° 03155523C0601 a été délivré le 11 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 797 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 797 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 362 m²
Total 1 362 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 362 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 362 m²
Total locaux 1 362 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
882449291
SIRET
88244929100013
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0601
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Ch Des Capelles, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CSE IRFSS OCCITANIE CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0601, déposé en mairie de Toulouse.

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