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Permis de construire Locaux N° 03155523C0750

Permis de construire à Toulouse pour 592 m² de locaux - 11 Rue Du Gal Lionel De Marmi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Gal Lionel De Marmi, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARNIER et accordé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0750, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 03155523C0750

Demandeur

SCI MARNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0750, délivré le 13 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Du Gal Lionel De Marmi, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK185, BK187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 670 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK130 BK185 BK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	1 398 m²
Total	806 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	806 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534033600
SIRET: 53403360000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0750
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Gal Lionel De Marmi, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARNIER et accordé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0750, instruit par la commune de Toulouse.

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