Permis de construire n° 03155523C0750 à Toulouse pour 592 m² de locaux, 11 Rue Du Gal Lionel De Marmi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 03155523C0750
Demandeur
SCI MARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0750 a été délivré le 13 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Du Gal Lionel De Marmi. SCI MARNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK185, BK187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 398 m² |
| Total | 806 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 806 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 398 m² |
| dont Industrie | 806 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 806 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534033600
- SIRET
- 53403360000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SCI MARNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0750 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |