Permis de construire Locaux N° 03155523C0495

Permis de construire n° 03155523C0495 à Toulouse pour 9 853 m² de locaux, 153 Route D'espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 03155523C0495

Demandeur

LE HUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 153 Route D'espagne, le permis de construire n° 03155523C0495 a été délivré le 6 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). LE HUB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 459 m² en commerce et activités de service et 7 394 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM27, BZ14, BZ29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 905 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

9 853 m²

Variation nette

+8 440 m²

Surface totale après

9 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM27 BZ14 BZ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 9 853 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 8 440 m² 9 853 m²
Total 1 413 m² 9 853 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 8 440 m² 9 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Autres activités 1 413 m² 7 394 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 5 981 m² 7 394 m²
dont Bureaux 0 m² 7 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 394 m² 7 394 m²
dont Industrie 1 413 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² -1 413 m² 0 m²
Total locaux 1 413 m² 9 853 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 8 440 m² 9 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HUB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977652742
SIRET
97765274200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0495
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 153 Route D'espagne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE HUB et accordée le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0495, déposé en mairie de Toulouse.

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