Permis de construire n° 03155515C0291 à Toulouse pour 2 171 m² de locaux, 25 chemin de Paleficat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 03155515C0291
Demandeur
SCLE SYTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0291 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé 25 chemin de Paleficat. SCLE SYTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 100 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 110, AD 112, AD 172. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Paleficat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 171 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 604 m² de bureaux et 567 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 8 289 m² à 10 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 289 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 10 460 m² |
| Total | 8 289 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 10 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 289 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 10 460 m² |
| dont Bureaux | 3 819 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 5 423 m² |
| dont Industrie | 4 470 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 5 037 m² |
| Total locaux | 8 289 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 10 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCLE SYTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse Cedex 2. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCLE SYTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440251130
- SIRET
- 44025113000025
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31204)
Autres dossiers de SCLE SYTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 110, AD 112, AD 172 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Paleficat à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Paleficat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.