Permis de construire n° 03155521C1053 à Toulouse pour 155 m² de logement, 3 rue St Rene

PC n°0314901900040 Terminé

26 mai 2021

20D route de Saint-Caprais

Saint-Jory (31790)

PC n°03129313S0006 Commencé

06 sept. 2019

10 chemin des Monges

Lespinasse (31150)

PC n°03155523C0590 Locaux Commencé

20 juin 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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3 rue St Rene

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