Permis de construire n° 03155523C0501 à Toulouse pour 5 112 m² de logement et locaux, 216 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0501
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0501 porte sur un projet situé 216 route de Seysses.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 892 m² existants. La répartition par taille compte 41 des 80 logements en T3. Dans ce programme, 20 des 80 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 229 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 217, AR 218, AR 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Seysses, compte 39 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 892 m² existants et construit 5 112 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 548 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 892 m² à 5 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 5 072 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 4 524 m² | 5 072 m² |
| Locaux | 344 m² | 40 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | -304 m² | 40 m² |
| Total | 892 m² | 5 112 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 4 220 m² | 5 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 344 m² | 40 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | -304 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | -344 m² | 0 m² |
| Total locaux | 344 m² | 40 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | -304 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 80. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 548 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 41 | 8 | - | - | 80 |
| - | 38,8 % | 51,2 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AR 217, AR 218, AR 89 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)
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