Permis de construire à Toulouse pour 5 112 m² de logement et locaux - 216 Route De Seysses
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 25 octobre 2023 · Dossier PC n° 03155523C0501 · Demandeur : SCCV SEYSSES 216
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0501, délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 216 Route De Seysses, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SEYSSES 216. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 41 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 5 072 m² d'habitation et 40 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR217, AR218, AR89.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 5 072 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 4 524 m² | 5 072 m² |
| Locaux | 344 m² | 40 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 892 m² | 5 112 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 4 220 m² | 5 112 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Entrepôts | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 344 m² | 40 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 41 | 8 | - | - | 80 |
| - | 38,8 % | 51,2 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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