Permis de construire n° 03155523C0371 à Toulouse pour 2 803 m² de logement et locaux, 4 rue des Teinturiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0371
Demandeur
SNC CHAIREDON TEINTURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0371 a été délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Teinturiers. La société de promotion immobilière SNC CHAIREDON TEINTURIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 81 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 64 des 81 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 891 m², le programme représente 2 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 270. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Teinturiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 403 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 838 m² à 3 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 403 m² |
| Locaux | 3 838 m² | 400 m² | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | -2 326 m² | 1 512 m² |
| Total | 3 838 m² | 2 803 m² | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | 77 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Autres activités | 3 838 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | -2 726 m² | 1 112 m² |
| dont Bureaux | 3 838 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | -2 726 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 3 838 m² | 400 m² | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | -2 326 m² | 1 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 logements collectifs. Les 81 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 64 | 17 | - | - | - | - | 81 |
| 79,0 % | 21,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC CHAIREDON TEINTURIERS, basée à Toulouse.
Demandeur
SNC CHAIREDON TEINTURIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850624800
- SIRET
- 85062480000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 25/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 270 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Teinturiers à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Teinturiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.