Permis de démolir n° 03155524D0135 à Toulouse, 6 Rue Jean Rodier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 03155524D0135
Demandeur
CEMEX BETONS SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155524D0135, délivré le 27 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean Rodier. Le projet est porté par CEMEX BETONS SUD OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 4 758 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX BETONS SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400151577
- SIRET
- 40015157700824
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0135 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |