Permis de démolir n° 03155519D0082 à Toulouse, 103 Av De Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 03155519D0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155519D0082 porte sur un bâtiment situé 103 Av De Castres.
La parcelle concernée s'étend sur 6 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE268, AE269, AE270. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155519D0082 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |