Permis de construire Locaux N° 08708521C0157

Permis de construire à Limoges pour 85 m² de locaux - 5 Allee Teisserenc De Bort

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08708521C0157

Demandeur

PROM'EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0157, délivré le 12 novembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Teisserenc De Bort, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROM'EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MN116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 286 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM'EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349035576
SIRET
34903557600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Teisserenc De Bort, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROM'EUROPE et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0157, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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