Permis de construire n° 03155522C0743 à Toulouse pour 57 m² de locaux, 12 rue Coupefer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 03155522C0743
Demandeur
SCI 12 RUE COUPEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0743, délivré le 3 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue Coupefer. La demande émane de SCI 12 RUE COUPEFER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 124 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 200. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Coupefer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 149 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 206 m² |
| Total | 149 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 206 m² |
| Total locaux | 149 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 12 RUE COUPEFER, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI 12 RUE COUPEFER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849024146
- SIRET
- 84902414600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0743 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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