Permis de construire n° 03155522C0813 à Toulouse pour 774 m² de locaux, 18 rue Sirven
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 03155522C0813
Demandeur
TOP FROID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0813 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 18 rue Sirven. La demande émane de TOP FROID.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 035 m², le programme représente 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 175, BE 307, BE 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Sirven, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 035 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 774 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 623 m² d'entrepôt et 151 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 3 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 374 m² |
| Total | 2 600 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 600 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 374 m² |
| dont Bureaux | 525 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 676 m² |
| dont Entrepôt | 2 075 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 698 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOP FROID, une société civile immobilière (SCI) basée à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TOP FROID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805383189
- SIRET
- 80538318900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0813 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 175, BE 307, BE 308 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sirven à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Sirven depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.