Permis de construire n° 03155522C0348 à Toulouse pour 53 m² de locaux, 100 rue Michel Ange
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 03155522C0348
Demandeur
AUCHAN SUPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0348 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 100 rue Michel Ange. AUCHAN SUPERMARCHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 080 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 352. Sur la même voie, rue Michel Ange, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 310 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 310 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCHAN SUPERMARCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUCHAN SUPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN SUPERMARCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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