Permis de construire n° 03155522C0266 à Toulouse pour 13 366 m² de logement, 204 route de Revel Zac Malpere - Ilot à 12 / A13
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0266
Demandeur
L'ORIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0266, délivré le 17 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 204 route de Revel Zac Malpere - Ilot à 12 / A13. La société de promotion immobilière L'ORIVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 205 logements, dont 8 logements individuels et 197 appartements neufs, après démolition des 2 400 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 13 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 363 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 64, AR 65. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 27 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Malpere - Ilot A 12 / A13
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 400 m² existants et construit 13 366 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 205 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 13 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 205 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 13 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 366 m² | 13 366 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | -2 400 m² | 0 m² |
| Total | 2 400 m² | 13 366 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 10 966 m² | 13 366 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 197 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 205 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 197 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 197 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 75 | 90 | 34 | 6 | - | 205 |
| - | 36,6 % | 43,9 % | 16,6 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'ORIVAL, une société civile basée à Toulouse.
Demandeur
L'ORIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948650221
- SIRET
- 94865022100013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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