Permis de construire Logement N° 03155522C0203

Permis de construire n° 03155522C0203 à Toulouse pour 124 m² de logement, 16 B Rue du Docteur Gendre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03155522C0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0203 porte sur un projet situé 16 B Rue du Docteur Gendre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 44 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 348 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 278. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Gendre, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/07/2026
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 44 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 124 m² 0 m² 44 m² 0 m² 80 m² 124 m²
Total 44 m² 124 m² 0 m² 44 m² 0 m² 80 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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